Permis de démolir
N° PD 05043617J0003
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
LE MOULIN ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 146
Superficie du terrain
1500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

DénominationACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
SIRET56212351300037
SIREN562123513
Code postal50140
LocalitéROMAGNY FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
AdresseLE MOULIN ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140
ParcellesZM 146
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.