Permis de démolir
N° PD 05043620J0002
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
ACOME
Adresse du terrain
1 ROUTE DES CLOSEAUX ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 110
Superficie du terrain
23000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationACOME
SIRET56212351300045
SIREN562123513
Code postal50140
LocalitéROMAGNY FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
Adresse1 ROUTE DES CLOSEAUX ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140
ParcellesZN 110
Superficie terrain23000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.