Déclaration préalable de travaux n° DP 05043623J0016 à Romagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05043623J0016

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE RIFFAUDAIS ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

04/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

AdresseRTE DE RIFFAUDAIS ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZB 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.