1. Accueil
  2. Cadastre Romagny
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05043621J0025
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05043621J0025
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Adresse du terrain
1 RUE DU STADE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 126
Superficie du terrain
2377 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Romagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
SIRET20005717200013
SIREN200057172
Code postal50140
LocalitéROMAGNY FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
Adresse1 RUE DU STADE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140
ParcellesZI 126
Superficie terrain2377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant288 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.