Déclaration préalable de travaux
N° DP 05043616J0009
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
MAIRIE FONTENAY ROMAGNY-FONTENAY 50140
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 1
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/10/2016
Ouverture du chantier10/03/2017
Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200011
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéSAINT LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
AdresseMAIRIE FONTENAY ROMAGNY-FONTENAY 50140
ParcellesZI 1
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.