Permis de construire n° PC 05043623J0009 à Romagny

Permis de construire

N° PC 05043623J0009

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Adresse du terrain

RUE DE LA BOUTEILLERE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

17/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 4

Superficie du terrain

15720 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

SIRET20005717200013

SIREN200057172

Code postal50140

LocalitéROMAGNY FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

AdresseRUE DE LA BOUTEILLERE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZM 4

Superficie terrain15720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.