Permis de construire n° PC 05043622J0011 à Romagny

Permis de construire

N° PC 05043622J0011

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

SCEA DU BAS MONTIER

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LA SALLE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60 · ZA 65 · ZA 68

Superficie du terrain

38120 m²

Surface locaux créée

1180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2023

Ouverture du chantier14/06/2023

Achèvement des travaux20/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BAS MONTIER

SIRET91261301500011

SIREN912613015

Code postal50140

LocalitéROMAGNY FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

Adresse6 ROUTE DE LA SALLE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZA 60 · ZA 65 · ZA 68

Superficie terrain38120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5000 m²

Surface locaux créée1180 m²

Surface agricole avant5000 m²

Surface agricole créée1180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.