Permis de construire n° PC 05043622J0008 à Romagny

Permis de construire

N° PC 05043622J0008

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

ACOME

Adresse du terrain

1 ROUTE DE LA CLOSERIE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 172

Superficie du terrain

115747 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationACOME

SIRET56212351300045

SIREN562123513

Code postal50140

LocalitéROMAGNY FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

Adresse1 ROUTE DE LA CLOSERIE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZM 172

Superficie terrain115747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface locaux démolie74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.