Permis de construire n° PC 05043616J0013 à Romagny

Permis de construire

N° PC 05043616J0013

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA TERRACTIVE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 244

Superficie du terrain

1523 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2017

Ouverture du chantier03/05/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéMORTAIN BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

AdresseZA TERRACTIVE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZM 244

Superficie terrain1523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.