Permis de construire n° PC 05043616J0012 à Romagny

Permis de construire

N° PC 05043616J0012

Ville de Romagny · 50140

Bénéficiaire

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE

Adresse du terrain

LES AULNAYS ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 110

Superficie du terrain

221230 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

DénominationACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE

SIRET56212351300045

SIREN562123513

Code postal50140

LocalitéROMAGNY FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRomagny (50436)

Code postal50140

AdresseLES AULNAYS ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

ParcellesZN 110

Superficie terrain221230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56925 m²

Surface locaux créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.