1. Accueil
  2. Cadastre Romagny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05043616J0002
Permis de construire
N° PC 05043616J0002
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
EARL GAUTIER
Adresse du terrain
LE CHAMP DE LA CROIX ROMAGNY ROMAGNY-FONTENAY 50140
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 103
Superficie du terrain
95198 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Romagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL GAUTIER
SIRET43137733200017
SIREN431377332
Code postal50140
LocalitéROMAGNY-FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
AdresseLE CHAMP DE LA CROIX ROMAGNY ROMAGNY-FONTENAY 50140
ParcellesZX 103
Superficie terrain95198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1183 m²
Surface locaux créée169 m²
Surface agricole avant1183 m²
Surface agricole créée169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.