Permis de construire
N° PC 05043615J0001
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE TERACTIVE ROMAGNY 50140
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 218
Superficie du terrain
5567 m²
Surface locaux créée
495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier11/06/2015
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéMORTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
AdresseZONE TERACTIVE ROMAGNY 50140
ParcellesZM 218
Superficie terrain5567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²
Surface commerce créée495 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.