Permis d'aménager
N° PA 0383431220016
Ville de Romagnieu · 38480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM BORGERON ROMAGNIEU 38480
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 74 · ZP 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal38480
LocalitéROMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRomagnieu (38343)
Code postal38480
AdresseCHEM BORGERON ROMAGNIEU 38480
ParcellesZP 74 · ZP 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.