Permis d'aménager
N° PA 0383432220002
Ville de Romagnieu · 38480
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNIEU
Adresse du terrain
MARTAREY ROMAGNIEU 38480
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 55
Superficie du terrain
2390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNIEU
SIRET21380343000015
SIREN213803430
Code postal38480
LocalitéROMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRomagnieu (38343)
Code postal38480
AdresseMARTAREY ROMAGNIEU 38480
ParcellesAA 55
Superficie terrain2390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.