Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383432420004
Ville de Romagnieu · 38480
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA ROUSSE ROMAGNIEU 38480
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 229
Superficie du terrain
94001 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal38080
LocalitéL'ISLE-D'ABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRomagnieu (38343)
Code postal38480
AdresseCHEMIN DE LA ROUSSE ROMAGNIEU 38480
ParcellesZO 229
Superficie terrain94001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.