Déclaration préalable de travaux n° DP 0383432220002 à Romagnieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383432220002

Ville de Romagnieu · 38480

Bénéficiaire

SSEC

Adresse du terrain

AIRE DU GUIERS - AUTOROUTE ROMAGNIEU 38480

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationSSEC

SIRET90289536600018

SIREN902895366

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneRomagnieu (38343)

Code postal38480

AdresseAIRE DU GUIERS - AUTOROUTE ROMAGNIEU 38480

ParcellesZB

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.