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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383432120003
Ville de Romagnieu · 38480
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNIEU
Adresse du terrain
15 IMPASSE DES CHARMILLES ROMAGNIEU 38480
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 32 · AA 33
Superficie du terrain
3533 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNIEU
SIRET21380343000015
SIREN213803430
Code postal38480
LocalitéROMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRomagnieu (38343)
Code postal38480
Adresse15 IMPASSE DES CHARMILLES ROMAGNIEU 38480
ParcellesAA 32 · AA 33
Superficie terrain3533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant285 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.