Permis d'aménager
N° PA 05543814D0001
Ville de Romagne-sous-Montfaucon · 55110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 123 CIMETIERE AMERICAIN ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON 55110
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 70 · ZR 69 · ZR 54
Superficie du terrain
512998 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/10/2014
Ouverture du chantier09/09/2015

👤Demandeur

Code postal92380
LocalitéGARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneRomagne-sous-Montfaucon (55438)
Code postal55110
AdresseRD 123 CIMETIERE AMERICAIN ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON 55110
ParcellesZR 70 · ZR 69 · ZR 54
Superficie terrain512998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux démolie42 m²
Surface publique avant529 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.