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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08621117E0002
Ville de Romagne · 86700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNE
Adresse du terrain
9 PL DU 8 MAI1945 ROMAGNE 86700
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1443
Superficie du terrain
67991 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNE
SIRET21860211800018
SIREN218602118
Code postal86700
LocalitéROMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneRomagne (86211)
Code postal86700
Adresse9 PL DU 8 MAI1945 ROMAGNE 86700
ParcellesK 1443
Superficie terrain67991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant22 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.