Permis de construire n° PC 04926013H0007 à La Romagne

Permis de construire

N° PC 04926013H0007

Ville de La Romagne · 49740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE BEAUSEJOUR LA ROMAGNE 49740

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 468 · AA 419 · AA 368

Superficie du terrain

4867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Romagne (49260)

Code postal49740

Adresse1 RUE BEAUSEJOUR LA ROMAGNE 49740

ParcellesAA 468 · AA 419 · AA 368

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant843 m²

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.