Permis d'aménager n° PA 04926018H0001 à La Romagne

Permis d'aménager

N° PA 04926018H0001

Ville de La Romagne · 49740

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROMAGNE

Adresse du terrain

LE DOMAINE DE LA CROIX DES LA ROMAGNE 49740

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 348 · AI 463

Superficie du terrain

46354 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier02/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROMAGNE

SIRET21490260300015

SIREN214902603

Code postal49740

LocalitéLA ROMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Romagne (49260)

Code postal49740

AdresseLE DOMAINE DE LA CROIX DES LA ROMAGNE 49740

ParcellesAI 348 · AI 463

Superficie terrain46354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.