Permis de construire
N° PC 04926022C0016
Ville de La Romagne · 49740
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROMAGNE
Adresse du terrain
68 RUE NATIONALE LA ROMAGNE 49740
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 283
Superficie du terrain
745 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier17/04/2023
Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROMAGNE
SIRET21490260300015
SIREN214902603
Code postal49740
LocalitéLA ROMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Romagne (49260)
Code postal49740
Adresse68 RUE NATIONALE LA ROMAGNE 49740
ParcellesAA 283
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant231 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.