Permis de construire n° PC 04926016H0019 à La Romagne

Permis de construire

N° PC 04926016H0019

Ville de La Romagne · 49740

Bénéficiaire

CUMA LA ROMAINE

Adresse du terrain

CHAMP DE LA FONTAINE LA ROMAGNE 49740

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 37

Superficie du terrain

16527 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA LA ROMAINE

SIRET38765009600010

SIREN387650096

Code postal49740

LocalitéLA ROMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Romagne (49260)

Code postal49740

AdresseCHAMP DE LA FONTAINE LA ROMAGNE 49740

ParcellesAL 37

Superficie terrain16527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²

Surface locaux créée338 m²

Surface agricole avant713 m²

Surface agricole créée338 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.