Permis de construire n° PC 04926016H0013 à La Romagne

Permis de construire

N° PC 04926016H0013

Ville de La Romagne · 49740

Bénéficiaire

CUMA ALLIANCE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 91 - LA ROMAGNE 49740

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 37

Superficie du terrain

16527 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCUMA ALLIANCE

SIRET33282254300028

SIREN332822543

Code postal49280

LocalitéLA SEGUINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Romagne (49260)

Code postal49740

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 91 - LA ROMAGNE 49740

ParcellesAL 37

Superficie terrain16527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.