Déclaration préalable de travaux
N° DP 03524314F0007
Ville de Romagne · 35133
Bénéficiaire
SCI BCM
Adresse du terrain
ZA DU COUDRAIS ROMAGNE 35133
Date d'autorisation
04/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1428 · C 1426
Superficie du terrain
7626 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BCM
SIRET53984475300019
SIREN539844753
Code postal35133
LocalitéROMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneRomagne (35243)
Code postal35133
AdresseZA DU COUDRAIS ROMAGNE 35133
ParcellesC 1428 · C 1426
Superficie terrain7626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant946 m²
Surface locaux transformée946 m²
Surface commerce avant946 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.