Déclaration préalable de travaux n° DP 06330722G0011 à Romagnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330722G0011

Ville de Romagnat · 63540

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

15 RUE FERNAND FOREST ROMAGNAT 63540

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 25

Superficie du terrain

2481 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800012

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRomagnat (63307)

Code postal63540

Adresse15 RUE FERNAND FOREST ROMAGNAT 63540

ParcellesAN 25

Superficie terrain2481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.