Déclaration préalable de travaux n° DP 06330720G0091 à Romagnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330720G0091

Ville de Romagnat · 63540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540

Date d'autorisation

21/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 423

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romagnat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRomagnat (63307)

Code postal63540

AdresseAV JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540

ParcellesAS 423

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.