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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330720G0069
Ville de Romagnat · 63540
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNAT
Adresse du terrain
2 AVENU JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 3
Superficie du terrain
113462 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNAT
SIRET21630307300011
SIREN216303073
Code postal63540
LocalitéROMAGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRomagnat (63307)
Code postal63540
Adresse2 AVENU JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540
ParcellesAT 3
Superficie terrain113462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant148 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.