Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330719G0023
Ville de Romagnat · 63540
Bénéficiaire
P CONSEIL
Adresse du terrain
AVENU JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 403
Superficie du terrain
2176 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationP CONSEIL
SIRET49967337400033
SIREN499673374
Code postal63100
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRomagnat (63307)
Code postal63540
AdresseAVENU JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540
ParcellesAS 403
Superficie terrain2176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1389 m²
Surface locaux transformée1389 m²
Surface publique avant1389 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.