Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330713G0076
Ville de Romagnat · 63540
Bénéficiaire
A T S C A F
Adresse du terrain
OPME ROMAGNAT 63540
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1455 · I 692 · I 695
Superficie du terrain
5670 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationA T S C A F
SIRET77922314800015
SIREN779223148
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRomagnat (63307)
Code postal63540
AdresseOPME ROMAGNAT 63540
ParcellesI 1455 · I 692 · I 695
Superficie terrain5670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant22 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.