Déclaration préalable de travaux n° DP 06330713G0076 à Romagnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330713G0076

Ville de Romagnat · 63540

Bénéficiaire

A T S C A F

Adresse du terrain

OPME ROMAGNAT 63540

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1455 · I 692 · I 695

Superficie du terrain

5670 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationA T S C A F

SIRET77922314800015

SIREN779223148

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRomagnat (63307)

Code postal63540

AdresseOPME ROMAGNAT 63540

ParcellesI 1455 · I 692 · I 695

Superficie terrain5670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.