Permis de construire
N° PC 06330723G0015
Ville de Romagnat · 63540
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNAT
Adresse du terrain
BEZANCE ROMAGNAT 63540
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 3
Superficie du terrain
113462 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023
Ouverture du chantier02/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNAT
SIRET21630307300011
SIREN216303073
Code postal63540
LocalitéROMAGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRomagnat (63307)
Code postal63540
AdresseBEZANCE ROMAGNAT 63540
ParcellesAT 3
Superficie terrain113462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.