Permis de construire n° PC 06330713G0007 à Romagnat

Permis de construire

N° PC 06330713G0007

Ville de Romagnat · 63540

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMAGNAT

Adresse du terrain

2 AV JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3

Superficie du terrain

113462 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNAT

SIRET21630307300011

SIREN216303073

Code postal63540

LocalitéROMAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRomagnat (63307)

Code postal63540

Adresse2 AV JEAN MOULIN ROMAGNAT 63540

ParcellesAT 3

Superficie terrain113462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²

Surface commerce créée161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.