Déclaration préalable de travaux n° DP 06330722G0073 à Romagnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330722G0073

Ville de Romagnat · 63540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE BELLEVUE ROMAGNAT 63540

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 38

Superficie du terrain

618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/07/2022

Ouverture du chantier13/12/2022

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal63540

LocalitéROMAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRomagnat (63307)

Code postal63540

Adresse13 RUE DE BELLEVUE ROMAGNAT 63540

ParcellesBK 38

Superficie terrain618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable issue de transfo13 m²

Surface habitable transformée13 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.