Déclaration préalable de travaux n° DP 07923023S0012 à Rom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923023S0012

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

SRD

Adresse du terrain

LA VIEILLE VIGNE ROM 79120

Date d'autorisation

14/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 34

Superficie du terrain

9290 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/10/2023

👤Demandeur

DénominationSRD

SIRET50203578500018

SIREN502035785

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseLA VIEILLE VIGNE ROM 79120

ParcellesYC 34

Superficie terrain9290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.