Déclaration préalable de travaux n° DP 07923019S0007 à Rom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923019S0007

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIEN MOULIN ROM 79120

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 109

Superficie du terrain

548 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

Ouverture du chantier09/03/2020

Achèvement des travaux15/08/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SIRET20007219700011

SIREN200072197

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseRUE DE L ANCIEN MOULIN ROM 79120

ParcellesAB 109

Superficie terrain548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.