Déclaration préalable de travaux n° DP 07923016S0009 à Rom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923016S0009

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM RURAL MAZIERES DE ROM MAZIERES ROM 79120

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 51

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseCHEM RURAL MAZIERES DE ROM MAZIERES ROM 79120

ParcellesYM 51

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.