Déclaration préalable de travaux n° DP 07923015S0006 à Rom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923015S0006

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

PLAINE DU PUITS NEUF ROM 79120

Date d'autorisation

24/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 122

Superficie du terrain

59936 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/01/2016

Ouverture du chantier24/03/2016

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdressePLAINE DU PUITS NEUF ROM 79120

ParcellesZW 122

Superficie terrain59936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.