Déclaration préalable de travaux n° DP 07923014S0002 à Rom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923014S0002

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 6 CHAMPS PRIMBERTS DE VERRINES ROM 79120

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 64

Superficie du terrain

9717 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseVOIE COMMUNALE N 6 CHAMPS PRIMBERTS DE VERRINES ROM 79120

ParcellesYP 64

Superficie terrain9717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.