Permis de construire n° PC 07923018S0003 à Rom

Permis de construire

N° PC 07923018S0003

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROM

Adresse du terrain

RTE DU PETIT PONT PRE DE LA BALLADE ROM 79120

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1146 · H 1147

Superficie du terrain

6786 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/07/2018

Ouverture du chantier01/10/2018

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROM

SIRET21790230300015

SIREN217902303

Code postal79120

LocalitéROM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseRTE DU PETIT PONT PRE DE LA BALLADE ROM 79120

ParcellesH 1146 · H 1147

Superficie terrain6786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.