Permis de construire n° PC 07923016S0008 à Rom

Permis de construire

N° PC 07923016S0008

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

CC DU MELLOIS

Adresse du terrain

1 PL DE L EGLISE ROM 79120

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12

Superficie du terrain

1147 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

Ouverture du chantier18/03/2017

Achèvement des travaux27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC DU MELLOIS

SIRET20004232300010

SIREN200042323

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

Adresse1 PL DE L EGLISE ROM 79120

ParcellesAC 12

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.