Permis de construire n° PC 07923015S0005 à Rom

Permis de construire

N° PC 07923015S0005

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

SCI DU PATIS

Adresse du terrain

L ORBRIE ROM 79120

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 54

Superficie du terrain

17352 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PATIS

SIRET50243502700011

SIREN502435027

Code postal79120

LocalitéROM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseL ORBRIE ROM 79120

ParcellesYA 54

Superficie terrain17352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.