Permis de construire n° PC 07923014S0004 à Rom

Permis de construire

N° PC 07923014S0004

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE VINNOLLIER ROM 79120

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 16 · N 34 · ZK 33

Superficie du terrain

339207 m²

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

Ouverture du chantier11/08/2014

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

AdresseLE VINNOLLIER ROM 79120

ParcellesZL 16 · N 34 · ZK 33

Superficie terrain339207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface publique créée283 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.