Permis de démolir
N° PD 07923020S0001
Ville de Rom · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROM
Adresse du terrain
4 RUE DE LA DIVE ROM 79120
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROM
SIRET21790230300015
SIREN217902303
Code postal79120
LocalitéROM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneRom (79230)
Code postal79120
Adresse4 RUE DE LA DIVE ROM 79120
ParcellesAB 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.