Permis de construire n° PC 07923016S0006 à Rom

Permis de construire

N° PC 07923016S0006

Ville de Rom · 79120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE BRUX ROM 79120

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 60

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier25/02/2017

👤Demandeur

Code postal79120

LocalitéROM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRom (79230)

Code postal79120

Adresse14 RUE DE BRUX ROM 79120

ParcellesYK 60

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.