Déclaration préalable de travaux
N° DP 0955272400048
Ville de Roissy-en-France · 95700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Adresse du terrain
6 ALLEE DES VERGERS ROISSY EN FRANCE 95700
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 423 · AI 424
Superficie du terrain
4069 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
SIRET21950527800057
SIREN219505278
Code postal95700
LocalitéROISSY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneRoissy-en-France (95527)
Code postal95700
Adresse6 ALLEE DES VERGERS ROISSY EN FRANCE 95700
ParcellesAI 423 · AI 424
Superficie terrain4069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.