Déclaration préalable de travaux n° DP 09552713E0015 à Roissy-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09552713E0015

Ville de Roissy-en-France · 95700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DORVAL ROISSY-EN-FRANCE 95700

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

Code postal95700

LocalitéROISSY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneRoissy-en-France (95527)

Code postal95700

Adresse1 RUE DORVAL ROISSY-EN-FRANCE 95700

ParcellesAM 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.