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Permis de construire
N° PC 09552713B0010
Ville de Roissy-en-France · 95700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Adresse du terrain
12 14 RUE JEAN MOULIN ROISSY-EN-FRANCE 95700
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
3586 m²
Surface locaux créée
1165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
SIRET21950527800057
SIREN219505278
Code postal95700
LocalitéROISSY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneRoissy-en-France (95527)
Code postal95700
Adresse12 14 RUE JEAN MOULIN ROISSY-EN-FRANCE 95700
ParcellesAN 1
Superficie terrain3586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1165 m²
Surface publique créée1165 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.