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Permis de construire
N° PC 04219113S0003
Ville de Roisey · 42520
Bénéficiaire
EARL FRUITS ET VINS BOURRIN
Adresse du terrain
BROSSIN LE VIEUX ROISEY 42520
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 845 · A 846 · A 847
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
404 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL FRUITS ET VINS BOURRIN
SIRET45362459500014
SIREN453624595
Code postal42520
LocalitéROISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRoisey (42191)
Code postal42520
AdresseBROSSIN LE VIEUX ROISEY 42520
ParcellesA 845 · A 846 · A 847
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée404 m²
Surface agricole avant483 m²
Surface agricole créée404 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.