Permis d'aménager
N° PA 05758916S0001
Ville de Rohrbach-lès-Bitche · 57410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
Adresse du terrain
ROUTE DE STRASBOURG ROHRBACH-LES-BITCHE 57410
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
48 19 · 48 106 · 48 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
SIRET24570091900013
SIREN245700919
Code postal57410
LocalitéROHRBACH-LES-BITCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneRohrbach-lès-Bitche (57589)
Code postal57410
AdresseROUTE DE STRASBOURG ROHRBACH-LES-BITCHE 57410
Parcelles48 19 · 48 106 · 48 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.