Déclaration préalable de travaux n° DP 05758922B0022 à Rohrbach-lès-Bitche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05758922B0022

Ville de Rohrbach-lès-Bitche · 57410

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE BITCHE

Adresse du terrain

38 RUE DE MONTBRONN ROHRBACH-LES-BITCHE 57410

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 264

Superficie du terrain

31108 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rohrbach-lès-Bitche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

Ouverture du chantier07/09/2022

Achèvement des travaux04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE BITCHE

SIRET20006944100018

SIREN200069441

Code postal57230

LocalitéBITCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneRohrbach-lès-Bitche (57589)

Code postal57410

Adresse38 RUE DE MONTBRONN ROHRBACH-LES-BITCHE 57410

Parcelles36 264

Superficie terrain31108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.